Réglementation du travail
Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le 04 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Source : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18326
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Explications.
Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.
L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que :
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la dégradation des conditions de travail ;
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les accidents du travail ;
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la fièvre ;
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la migraine ;
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les crampes ;
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la fatigue visuelle ;
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la déshydratation, les coups de chaleur...
Quels sont les seuils de vigilance ?
Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :
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vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
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vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
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vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
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vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.
Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.
Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?
Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :
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utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
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modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
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adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
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mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail et les structures temporaires de chantier (exemples : film solaire anti-IR anti-UV anti-LV, pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ;
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mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces vitrées des cabines d'engins de chantier et de manutention, avec des films solaires anti-IR anti-UV anti-LV (pelle hydraulique, tracteur de chantier et agricole, grue, nacelle vitrée, bateau, barge) ;
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augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
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choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
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fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
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information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».
Le décret ajoute qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur. A savoir :
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
